Il n’y a pas de tabou, mais il y a des faits à connaître. Ça vaut pour la consommation d’insectes comme pour l’immigration. Sauf qu’en plus, sur la question migratoire, l’instrumentalisation par les politiques et certains robinets d’info va crescendo. Pour avoir des infos fiables et claires sur cette question, on a demandé à J’accueille de nous éclairer. Voici un résumé pour garder la tête froide, et bien sûr, toutes les sources pour savoir (et pouvoir le rappeler, si besoin) d’où viennent les données.
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Le 25 janvier, le Conseil constitutionnel a censuré totalement ou partiellement 32 article sur 86 de la loi immigration. Parmi les principales mesures censurées : les dispositions sur le regroupement familial, sur les titres étudiants (notamment l’instauration d’une caution), la délivrance du titre pour des motifs de santé ou les dispositions sur les prestations sociales.
La désormais fameuse “loi immigration” doit être validée ou partiellement censurée par le Conseil Constitutionnel avant d’être “promulguée”, c'est-à-dire d’entrer en vigueur ces jours-ci. Qu'est-ce qui est vraiment problématique dans cette loi ?
Beaucoup de dispositions contenues dans la loi inquiètent une large partie de l’opinion. Médecins, chercheurs, présidents d’université, juristes, associations et collectifs, ou encore collectivités dénoncent des erreurs ou des dangers, sur le fond comme sur la forme. Sur la forme, une phrase résume le tout : “pourquoi pensent-ils qu’en rendant la vie des étrangers plus difficile, celle des français en sera meilleure ?”, se demande Med, héros du film Ma France à moi…
Sur le fond, la mesure qui suscite sans doute la plus grande inquiétude est celle contenue dans l’article 19, qui conditionne certaines aides sociales (allocations familiales notamment) à des durées de présence en France (5 ans) et des durées de cotisation (30 mois travaillés) pour les seuls étrangers. Pourquoi ça choque ? D’une part, ça veut dire que les citoyens ne sont plus égaux devant la loi, pour des questions de… nationalité. C’est un des points sur lesquels le conseil constitutionnel sera très attentif et risque de censurer certaines dispositions.
Cela signifierait également qu’en tant qu’étranger, on paie des charges dès le premier jour quand on travaille, mais qu’on n’a accès aux services publics financés par ces cotisations que plus tard…
Ce traitement “deux poids deux mesures” est une ineptie en termes d’équité, mais aussi en termes économiques : en aggravant la précarité (sans aides sociales) des plus vulnérables, on affaiblit encore les chances des nouveaux arrivants de lutter contre le déclassement professionnel dont ils sont victimes. Et on explique ainsi aux étudiants et chercheurs étrangers (ô combien nombreux en France, dans nos universités renommées) qu’après avoir profité de notre système éducatif gratuit de grande qualité, on leur conseille d’aller payer des cotisations et des impôts dans d’autres pays.
Les autres dispositions problématiques sont nombreuses (restriction du regroupement familial, réforme du droit du sol, exclusion des sans papiers des dispositifs d’hébergement d’urgence…). Notons enfin que la suppression de l’Aide Médicale d’Etat, mesure emblématique des demandes de l’extrême droite et vertement critiquée par le secteur médical, comme par les économistes, a finalement été retirée de la loi adoptée en Commission Mixte Paritaire le 19 décembre, mais fera l’objet d’une réforme ultérieure.
Est-ce que c'est vraiment une loi "idéologique" (genre le gouvernement est convaincu que c'est bon pour le pays) ou juste politique (le gouvernement veut déstabiliser droite/RN en vue des européennes et de 2027 ?
Question délicate. D’un point de vue technique, la grande résistance des milieux intellectuels et économiques (le MEDEF a notamment regretté une loi qui ne tient pas assez compte des besoins de recrutement des entreprises françaises) amène à penser que la loi est d’abord un calcul politique, puisqu’elle semble ne résoudre aucun problème de fond économique ou social, en empilant des restrictions supplémentaires. Rappelons que c’est le 23e texte en 30 ans sur le sujet. On peut donc considérer que c’est un texte politique, qui souhaite couper l’herbe sous le pied à l’extrême-droite. Problème, la stratégie est similaire depuis des décennies (le glissement à droite de la politique migratoire est largement documenté ici ou là), mais l’extrême droite grimpe dans les sondages. On vous laissera donc juger entre racisme assumé et mauvais calcul.
Cette question de droit du sol, c’est vraiment problématique ?
La loi prévoit de supprimer le caractère automatique de l’accès à la nationalité pour les enfants nés en France, de parents étrangers. Imaginez un enfant qui grandit en France, va à l’école en France, se sentira donc légitimement français, aura pour principale langue d’apprentissage le français, et aura une immense majorité d’amis français. D’abord, on instaure dès l’école une différence entre lui et ses camarades, car son appartenance à la communauté nationale sera soumise à conditions. Ensuite, on risque de nourrir un sentiment d’exclusion au mieux, de méfiance au pire, quand l’intitulé de la loi précise “améliorer l’intégration”. Une fois encore, on a un problème de fond, de morale, comme de forme, de stratégie.
Lire aussi → Les chiffres du sans abrisme en France
Que dit cette loi sur les réfugiés climatiques ?
Absolument rien. Pour rappel, le statut de réfugié climatique n’existe pas. La loi traite de certaines modalités de la procédure d’asile (réforme dite du juge unique, qui inquiète les juristes), mais ne mentionne rien concernant le climat ou de nouveaux statuts associés à la Convention de Genève.
Est-ce qu'il y a des choses positives à retenir dans cette loi ?
Initialement, avant son passage au sénat, le projet de loi prévoyait une simplification des autorisations de travail pour les demandeurs d’asile, une vraie avancée réclamée de longue date par les employeurs. Cette mesure a malheureusement été supprimée par le sénat. Seul “assouplissement retenu”, on peut retenir qu’une jeune de 17 ans en situation irrégulière ne pourra plus être placé en rétention, grâce au passage de la limite de 16 à 18 ans.
Quels sont les exemples d'autres pays plus ouverts à l'immigration ? Ça change quoi ?
Il y a en réalité 2 questions ici. D’abord, y a-t-il des pays qui accueillent davantage, en proportion de leur population par exemple ? Bien évidemment, les pays frontaliers des crises accueillent incomparablement plus. Même en Europe, La France n’est que 14e si on regarde la proportion de citoyens nés hors-UE rapportée à la population.
Ensuite, la réalité des migrations est presque toujours indépendante du degré d’ouverture proclamé des frontières (pensons au Brexit, suivi d’un doublement des migrations en Grande Bretagne.
La question est plutôt de savoir si les pays qui ont une politique d’inclusion plus ambitieuse “vivent mieux” l’immigration croissante. À cet égard, on vous laisse regarder le degré de confiance dans les institutions, ou le taux de bonheur des citoyens, ou tout autre indicateur plus pertinent à vos yeux, dans des pays comme l’Allemagne qui ont mené des politiques d‘accueil plus ambitieuses la décennie écoulée (un million de syriens accueillis en 2015, un million d’ukrainien(ne)s à la mi-2022).
Notre modèle démocratique étant plus enviable, on va subir de toute façon des migrations massives quoi qu’il arrive, non ?
Plusieurs réponses à cette question : d’abord, le principal motif de choix d’un pays est lié à la présence préalable de communautés localement. Sans surprises, la part de nouveaux arrivants d’Afrique francophone est supérieure, en France, par rapport aux autres pays européens. Le cas de l’Ukraine l’a confirmé de façon nette. Ensuite, les différences de niveaux de développement (et de régimes politiques) continueront d’accentuer les migrations et certaines de leurs conséquences tragiques, c’est une certitude. D’où l’importance de réinvestir massivement dans le développement.
Le grand classique pour finir, entendu mille fois au café : peut-on vraiment accueillir toute la misère du monde ?
Ah, la phrase qui a fait couler beaucoup d’encre ! Des livres entiers ont été écrits sur cette phrase, pour en montrer les contre-vérités postulées et les sous-entendus. En quelques lignes, tout dans cette phrase est un problème :
- le verbe “pouvoir” interroge en réalité la volonté politique, car l’accueil de 100 000 ukrainiens dans des conditions dignes a été fait sans aucune difficulté par l'État et ses services.
- le “on” supposerait qu’un consensus existe.
- “pouvoir accueillir”, sous-entend qu’on parle uniquement d’une charge (ce qui est faux, regardons par exemple le calcul de la contribution nette des étrangers, cf le dernier point ci-dessous) et d’autre part, que cet accueil incomberait de façon exclusive à l'État et aux contribuables. Et accueillir, est-ce précariser, ou donner au contraire une chance d’exprimer son talent, de contribuer à la société d’accueil ?
- “toute” la misère : la France est donc le 14e pays d’Europe selon sa population pour l’accueil, et loin, très loin derrière les pays du sud de la méditerranée et du proche orient. L’idée de submersion induite par le “toute la misère” est sans aucun rapport avec les statistiques mondiales sur les migrations.
- “misère” : pourquoi réduit-on les nouveaux arrivants à des facteurs de misère, quand leur contribution nette positive à l’économie a maintes fois été prouvée, et ce y compris par l’état français ? (cf ci-dessous).
Quels sont les 3 chiffres clés qui permettent de rétablir la vérité quand Tonton Bernard nous agresse dans les dîners ?
La France accueille plutôt moins que les autres en Europe. Selon l’Insee, 10,3% de la population française est immigrée (née en dehors de France, dont un quart en Europe et trois quarts hors UE), soit environ 7 millions de personnes sur les 70 millions d’habitants que compte l’hexagone. Parmi ces personnes, ⅓ environ sont françaises, et ⅔ (soit 5,2 millions) sont étrangers. La progression est régulière depuis les années 2000. Avec 100 000 demandes d’asile en moyenne, la France accueille ainsi, au titre de la convention de Genève, 0,14% de sa population en plus chaque année (dont 40% en moyenne obtiennent in fine l’asile). Elle se situe, selon les provenances, entre le 14e et le 18e rang des pays les plus ouverts à l’accueil, en proportion de sa population.
Les étrangers enrichissent la France : La population immigrée a une contribution nette à l’économie estimée à 0,25% du PIB sur la période 2006-2018. On peut citer le taux d’entrepreneuriat supérieur, ou la démographie (dont l’espérance de vie plus faible…) qui font que le poids sur les retraites est bien moindre que chez les “non immigrés”.
L’Europe n’accueille pas beaucoup. L’Europe ne “reçoit qu’une petite part des flux migratoires mondiaux, inférieure à 10% (les statistiques du HCR - moins de 8% - ne prennent en compte que les demandeurs d’asile, réfugiés et déplacés). La majorité des personnes émigrent vers des pays voisins du leur, et seule une petite proportion des personnes prennent le risque de changer de continent.
Et sinon, là à notre échelle, est-ce qu'on peut encore faire bouger les choses ?
Bien sûr ! Les doctrines et les lois sont des éléments mouvants. Les mécaniques identitaires ne sont ni éternelles ni invincibles. S’engager, lire, comprendre, diffuser, sont autant de moyens de faire reculer l’ignorance et de favoriser le vivre-ensemble à long terme.
Enfin, si le conseil constitutionnel valide certains articles, alors la résistance a prévu de s’organiser. Près d’un tiers des départements ont ainsi prévu de contourner la loi, soit en n’appliquant pas certaines dispositions, quitte à risquer le tribunal administratif, soit en créant de nouvelles aides sur leur budget propre, pour “compenser” les inégalités de traitement. De nombreuses autres collectivités ont aussi prévu de poursuivre la mobilisation pour le retrait de la loi.
Notre top 5 des sources nationales et internationales pour avoir les chiffres à portée de main, et comprendre les décalages entre perception et réalité.
- Tout comprendre à la loi, ce qu’elle change et pourquoi
- Tout comprendre à la place de la France dans le tableau des migrations en Europe
- Comprendre pourquoi le débat se polarise en France, alors qu’on n’est pas forcément plus racistes qu’avant.
- Comprendre le lien entre ignorance et rejet. Ou pourquoi il faut diffuser une information de qualité sur l’immigration. (p40 : corrélation entre méconnaissance et avis négatif)
- Comprendre les migrations (forcées) à l’échelle mondiale.
